Comment Bouteflika a manipulé le Code des marchés pour «alimenter» la corruption

إرزازن نيوز Comment Bouteflika a manipulé le Code des marchés pour «alimenter» la corruption
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إرزازن نيوز Comment Bouteflika a manipulé le Code des marchés pour «alimenter» la corruption
Djilali Hadjadj

DJILALI HADJADJ 15 JUILLET 2019 in EL WATAN

L’Algérie est un pays miné par la corruption». Le propos indigné du président Abdelaziz Bouteflika a été lâché lors d’un meeting tenu le 30 août 1999.

Non seulement il ne fit rien pour déminer le pays de ce fléau, mais bien au contraire, durant ses 4 trop longs mandats, la corruption connut une explosion sans précédent, devenue un instrument de pouvoir et du pouvoir pour se maintenir en place à n’importe quel prix : 20 ans après, on commence à peine à en entrevoir l’étendue et les conséquences désastreuses pour le pays.

Comment en est-on arrivés là ? Le pouvoir n’hésita pas à se donner les moyens pour faciliter la culture de la corruption à tous les niveaux, sur fond d’impunité généralisée : parmi ces moyens, la réglementation des marchés publics.

En plein été, le 24 juillet 2002, Bouteflika fait main basse sur le code des marchés en apposant sa signature sur une nouvelle mouture (Journal officiel n°52 du 28 juillet 2002) – code faisant partie habituellement des prérogatives du Premier ministre –, en y greffant son pouvoir réglementaire et en le modifiant, sans honte bue, pour y introduire le gré à gré à sa guise : il en fera usage, pour ne pas dire en abusera, 15 longues années durant.

Ce qui devait être l’exception dans la gestion de la commande publique devint la règle et fait le lit de la corruption à grande échelle, le tout dopé par l’explosion des prix du pétrole.

Il commence d’abord par préciser dans l’article 22 de ce nouveau code (le précédent date de 1991) que «la procédure du gré à gré simple est une règle de passation de contrat exceptionnelle», puis quelques articles plus loin, par s’octroyer ouvertement d’énormes prérogatives dans le dernier alinéa de l’article 37 : «Le service contractant a recours au gré à gré simple exclusivement dans les cas suivants : quand il s’agit d’un projet prioritaire et d’importance nationale.

Dans ce cas, le recours à ce mode de passation exceptionnel, doit être soumis à l’accord préalable du Conseil des ministres.» Après avoir énuméré les autres cas dans les alinéas précédents, il jeta les bases d’une «stratégie» de prédation tous azimuts !

A ce stade, sans vouloir pour autant disculper les gouvernements qui ont précédé l’arrivée au pouvoir de Bouteflika, le code des marchés, qui était en vigueur – la version de 1991, décret exécutif signé par le Premier ministre –, n’avait prévu l’utilisation du gré à gré qu’en cas d’urgence (article 40), sans aucune prérogative particulière du Conseil des ministres, encore moins dans les cas des projets dits « prioritaires ou d’importance nationale ».

Avant d’aller plus loin, précision de taille : le Conseil des ministres est présidé par le Chef de l’Etat, et ce, conformément à la Constitution, à ne pas confondre avec le Conseil du gouvernement qui l’est par le Premier ministre.

Arrêtons-nous un instant sur cet alinéa «criminel» de l’article 37 du Code des marchés de 2002 ayant fait l’objet d’un décret présidentiel : qu’est-ce qu’un marché public étiqueté «projet prioritaire et d’importance nationale».

L’exposé des motifs de ce texte présidentiel, fait accablant, ne le précise pas, et pour cause, toutes nos recherches dans les réglementations en vigueur un peu partout dans le monde, n’ont rien montré de tel, hormis les cas d’urgence, suite à une catastrophe naturelle, lors d’un tremblement de terre et la mise en place d’un programme de reconstruction, lors du séisme de Boumerdès en 2003 par exemple, quoique là aussi les pouvoirs publics exploitèrent ce drame pour abuser du gré à gré pendant des années.

Ce pouvoir réglementaire exceptionnel que s’octroya Bouteflika dans la gestion des marchés publics est à contrario de tous les instruments internationaux à venir en matière de prévention de la corruption, pouvoir qui précédera même l’avènement de ces instruments et leur transposition en droit interne.

Le Code Algérien des marchés publics n’est pas légal !

Un rappel du contexte qui prévalait à l’échelle internationale : chronologie des faits.

En 2002 et 2003, l’Algérie participe à Vienne aux travaux de mise en forme de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Le 31 octobre 2003, adoption de la CNUCC par l’Assemblée générale des Nations unies à New York.

Le 9 décembre 2003, à Mérida au Mexique, sous l’égide des Nations unies, s’ouvre la cérémonie officielle de signature de la CNUCC : l’Algérie est représentée par son ministre de la Justice, Tayeb Belaïz. Cette date fut consacrée, dès 2004, Journée internationale de lutte contre la corruption.

Le 19 avril 2014, soit 2 jours après sa réélection pour un 2e mandat, Bouteflika signe un décret portant ratification de la CNUCC (cette dernière est publiée intégralement au Journal officiel n°26 du 25 avril 2014).

L’Algérie fait partie des 10 premiers pays au monde à ratifier cette Convention : au siège de l’Office des Nations uwnies contre le crime et la drogue (UNODC), «gestionnaire» de la CNUCC, on exulte, l’Algérie étant considérée comme un des leaders des pays du Sud, leader qui pourrait donner le bon exemple.

Cette exultation sera de courte durée : l’Algérie aura trompé son monde un temps, car elle deviendra la tête de fil d’un «Front du refus» des mécanismes d’évaluation de l’application de la CNUCC, prétextant le respect de la souveraineté nationale et la non ingérence dans les affaires intérieures.

Ce «Front du refus» imposera son diktat lors des Conférences des Etats-partie de la CNUCC , allant jusqu’à obtenir un droit de veto sur la participation des ONG, à titre d’observateur, à ces réunions, droit de veto dont abusera l’Algérie à plusieurs reprises, à la surprise générale ! Mais alors, pourquoi l’Algérie a-t-elle ratifié la CNUCC si elle n’en voulait pas ?

Il y a à cela deux raisons principales : la première, ne pas se mettre au banc de la communauté internationale et ne pas apparaître comme un pays qui tourne le dos à la lutte contre la corruption ; la deuxième, s’octroyer un statut de membre à part entière de la Conférence des Etats-partie et se donner les moyens de bloquer les mécanismes d’évaluation évoqués plus haut, en réussissant même jusqu’à entrainer derrière elle les Groupes des pays arabes et des «77»…

Derrière ces deux raisons se cache en fait une ligne de conduite – beaucoup plus qu’une conviction –, du pouvoir algérien sous Bouteflika : l’adoption de la CNUCC est un nouveau complot des pays occidentaux contre les pays du Sud de la planète, à l’image de ce que fut la question des droits de l’homme pendant les années 90 : rien que ça !

C’est ce que m’a affirmé avec force en 2003 – voulant me convaincre certainement –, le «Monsieur Conventions internationales» de la présidence de la République, un chargé de missions, ayant même eu le toupet de considérer cette démarche anti-CNUCC comme étant un élément de doctrine du pouvoir en place.

Mais là surgit un problème de taille : le Code des marchés de 2002 signé par Bouteflika est contraire, en matière de gré à gré, aux dispositions de la CNUCC qui ne mentionnent pas du tout cette procédure dans son article 9, article repris presque intégralement dans la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption (Journal officiel n°14 du 8 mars 2006).

Or, dans la Constitution algérienne, il est inscrit que «Les traités ratifiés par le Président de la République… sont supérieurs à la loi».

Décidément, sous le règne de Bouteflika, le pouvoir s’autorisa tous les interdits, ouvrant plusieurs voies sur l’autoroute de la corruption. Et ce n’est pas le Conseil constitutionnel, inféodé à l’Exécutif, qui osera donner un avis contraire. Le Code des marchés, version Bouteflika, n’est pas légal….

Vol au-dessus d’un nid de… «GAG» parmi tant d’autres !

Blague à part, les lecteurs auront compris en parcourant l’intertitre ci-dessus qu’à propos de «GAG», il s’agit de «Gré à Gré» (GAG, pour faire court), et non pas de gags à en mourir de rire, la gravité du sujet ne s’y prêtant pas.

Pour avoir une idée de l’étendue des marchés de gré à gré, généreusement octroyés ces 15 dernières années, nous en énumérons ci-dessous, et chronologiquement, quelques uns, décidés par le Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat et sous son entière responsabilité, juridiquement parlant.

Cela permettra aux lecteurs de se faire une idée sur l’ampleur du désastre en matière de dilapidation des deniers publics. C’est dire aussi ce qui peut attendre les juges s’ils venaient à ouvrir tous ces dossiers dans le cadre de la répression de la corruption.

Cette énumération, parfois détaillée, pourrait permettre aussi aux Algériens, un peu partout dans le pays, de faire leur propre évaluation de l’état de réalisation de ces dizaines de projets.

Mai 2006. Les médicaments, c’est… vital ! Surprise de taille en parcourant le Journal officiel n° 21 du 5 avril 2006 : on y découvre un arrêté interministériel, signé conjointement par les ministres des Finances et de la Santé, qui fixe «la liste des produits pharmaceutiques essentiels et vitaux à acquérir selon la procédure de gré à gré après consultation» !

Juillet 2006. Le siège du Conseil constitutionnel au «gré à gré», est-ce… constitutionnel ? Le Conseil des ministres du 9 juillet 2006, présidé par le chef de l’Etat, a donné son feu vert pour le gré à gré dans l’attribution de 3 importants marchés, et ceci dans le prolongement d’un premier contrat de gré à gré décidé par le Conseil des ministres le 30 juillet 2003 portant sur la réalisation du nouveau siège du Conseil constitutionnel ; il est proposé, en, de recourir à la même procédure du gré à gré pour la passation du contrat d’équipement des bureaux en matériels et mobiliers.

Lors de ce Conseil des ministres, le «GAG» a été aussi décidé pour le nouveau siège de la Cour d’Alger et la gestion du nouvel aéroport international d’Alger.

Mars 2007. 9es Jeux africains dans l’opacité

Un arrêté interministériel signé le 18 décembre 2006 (JO du 25 février 2007) par les ministres des Finances et de la Jeunesse et des Sports, «fixe la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des 9es Jeux africains en Algérie».

Cet arrêté n’a été rendu public que le 11 mars 2007, date de sa mise en ligne sur le site Web du Journal officiel, soit près de 3 mois après sa signature !

Avril 2007. En attendant les touristes ! Le 7 avril 2007 était mis en ligne sur Internet le n°19 du Journal officiel daté du… 21 mars 2007 qui contenait l’arrêté interministériel du 17 janvier 2007, fixant la liste des prestations et fournitures devant faire l’objet de marché de gré à gré après consultation, au titre des manifestations et festivals touristiques, arrêté signé par les ministres des Finances et du Tourisme.

Juin 2007. Le «GAG» des prisons. Le Conseil des ministres du 14 mai 2007 vient d’étendre le gré à gré à la réalisation de prisons, au nombre de 11, et à l’achat de… 300 autobus pour le transport des étudiants !

Pour rappel, le même Conseil des ministres avait autorisé ces dernières années d’autres opérations de gré à gré : reconstruction dans la région de Boumerdès après le séisme de 2003 ; marché de l’eau à Alger pour le groupe français Suez ; importations d’équipements médicaux, etc.

Mars 2008. Le spectacle continue, 12 000 places en jeu ! Le Conseil de gouvernement, lors de sa réunion du 4 mars 2008, a notamment entendu une communication présentée par la ministre de la Culture qui porte sur le marché de gré à gré pour la réalisation d’une salle de spectacle de grande capacité (12 000 places).

Juillet 2008. 25 000 logements sociaux à Alger sans appel à la concurrence. Le Conseil des ministres tenu ce 23 juillet 2008, sous la présidence du chef de l’Etat, a notamment adopté un décret présidentiel modifiant et complétant celui du 24 juillet 2002, portant réglementation des marchés publics, décret qui avait déjà été modifié en septembre 2003.

Ces modifications «libéralisent» davantage le code des marchés, code qui était déjà très en deçà des normes internationales en vigueur. Le même Conseil des ministres a également entendu une communication sur les marchés de gré à gré simples, conclus pour la réalisation de 25 000 logements sociaux locatifs, destinés à la résorption de l’habitat précaire au niveau de la wilaya d’Alger.

Février 2009. Festival culturel panafricain 2009 d’Alger : au suivant ! Dans le n°5 du Journal officiel daté du 21 janvier 2009, figure un arrêté interministériel daté du 28 novembre 2008 et signé par les ministres des Finances et de la Culture, autorisant le gré à gré pour les marchés publics propres au Festival culturel panafricain 2009 d’Alger !

Autant dire que pour les entreprises – «heureuses élues» pour se partager un pactole de plusieurs centaines de milliards de centimes –, les longueurs d’avance sont considérables, au détriment d’autres entreprises moins chanceuses et probablement «mieux-disantes» si les règles d’une saine concurrence avaient été respectées pour l’attribution de ces marchés.

Mai et juillet 2011. Encore des «GAG» à gogo en Conseil des ministres, décidés lors de ses réunions des 2 mai et 10 juillet 2011, mais la nouveauté cette fois-ci, c’est qu’aucune précision n’est donnée sur la nature des marchés, aggravant l’opacité propre au «gré à gré».

Que veut-on cacher à l’opinion publique ? 1er acte : Extrait du communiqué officiel : «Le Conseil des ministres du 2 mai 2011 a poursuivi ses travaux par l’examen et l’approbation d’une série de projets de marchés publics conformément aux dispositions pertinentes du code des marchés publics.»

2e acte : «Le Conseil des ministres du 10 juillet 2011 a poursuivi ses travaux par l’examen et l’approbation de projets de marchés publics conformément aux dispositions pertinentes du code des marchés publics.

Ces marchés concernent les secteurs des transports, des ressources en eau, des travaux publics, ainsi que de l’habitat et de l’urbanisme.» A ce rythme effréné des «GAG», il est à craindre qu’une bonne partie de la commande publique de plus de 150 milliards de dollars pour 2010- 2014 subisse le même sort.

25 juillet 2011. Encore des excès du gré à gré.Décidément, le pouvoir en place continue d’autoriser à grande échelle les pratiques du «gré à gré» dans l’octroi des marchés publics. A quoi bon disposer d’un code des marchés publics, si c’est pour faire d’une exception la règle ?

Récemment encore, un programme de réalisation de 11 300 logements de type social locatif (LPL), à Constantine, a été attribué au titre de gré à gré à plusieurs entreprises locales et étrangères, selon l’OPGI locale qui a rendu publique l’annonce le 4 juin dernier.

Le coût de ce programme avoisinerait les 300 millions de dollars ! Toujours selon l’OPGI, la wilaya de Constantine a récemment obtenu une «dérogation du gouvernement», autorisant l’attribution au titre de gré à gré des chantiers de réalisation de plusieurs programmes de logements, notamment ceux demeurés en souffrance depuis plusieurs années pour des raisons liées au foncier et à la défaillance de certaines entreprises, a-t-on souligné de même source.

Pour le gouvernement, la wilaya et l’OPGI de Constantine, «l’attribution au titre de gré à gré des marchés de réalisation de logements sociaux constitue une forme de sanction pour les entreprises qui ont «brillé» par le laisser-aller et la négligence constatés sur chantier, précisant que le suivi des travaux de réalisation des programmes sociaux sera désormais, confié aux services de la wilaya».

Cette décision passée inaperçue suscite nombre de questions : est-ce le Conseil des ministres qui a donné son accord ? Si oui, pourquoi cet accord n’a-t-il pas été rendu public, comme c’était l’usage il y a quelques mois encore, à travers les communiqués du Conseil des ministres ?

Quelles sont les entreprises locales et étrangères heureuses bénéficiaires de ce gré à gré ? Quelles sont les conséquences sur l’emploi, ces entreprises étrangères exigeraient de ramener leur propre main-d’œuvre ? On justifie ce gré à gré par des retards de réalisation et des maîtres d’œuvre défaillants.

Quelles sont les entreprises qui ont brillé par leur laisser-aller ? Ont-elles été sanctionnées ? Si oui, sont-elles interdites de marchés publics (comme l’autorise le code des marchés publics, édition d’octobre 2010) ?

17 septembre 2012. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption du projet de plan d’action du Gouvernement : on y évoque notamment «la poursuite et la dynamisation de la moralisation de la vie publique» (sic)…

Ce qui n’empêchera pas le Conseil des ministres de poursuivre «ses travaux par l’examen et l’adoption de projets de marchés publics d’importance nationale, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics», mais sans aucune autre précision, ni d’indiquer si ce sont des «GAG».

Ces marchés concernent les secteurs des ressources en eau, des transports, des travaux publics et de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

26 décembre 2012. Le Conseil des ministres a examiné et adopté un décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.

Selon le communiqué officiel de cette réunion, les facilitations procédurales apportées par ce projet de textepermettront aux dirigeants d’entreprises publiques économiques d’évoluer dans un environnement favorable et de mieux assurer les charges qui leur incombent avec un maximum de garanties d’efficacité.

Le Conseil des ministres a entendu une communication et donné son accord pour la conclusion d’un marché de gré à gré simple entre l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif) et le groupement constitué d’entreprises et de bureau d’études publics (Cosider TP/chef de file, Infrarail, Cosider OA, Sapta et Seror) pour la réalisation du tronçon ferroviaire de 40 km (Boughezoul/Ksar El Boukhari) de la nouvelle ligne électrifiée reliant Djelfa à la Rocade Nord.

Mais qu’on ne s’y trompe pas : derrière la mise en avant de Groupes publics pour l’attribution de ces «GAG», donc théoriquement présentant un faible risque de corruption, , se cache la pratique de la sous-traitance systématique avec des entreprises étrangères souvent choisies parmi «les copains et les coquins» !

29 septembre 2013. Le Conseil des ministres a… entendu des communications portant sur la conclusion, sous la formule du gré à gré simple, de plusieurs projets de marchés publics relatifs à la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics, qui ont toutes fait l’objet d’un débat. L’Exécutif devient avare de précisions dans l’annonce de ses «GAG».

30 décembre 2013. Le Conseil des ministres a… entendu des communications portant sur la conclusion sous la formule du gré à gré simple, de plusieurs projets de marchés relatifs à la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics. Aucune information sur ces GAG. Pourquoi ces cachoteries ?

7 mai 2014. 3 semaines après sa réélection, début du 4e mandat, le président de la République a focalisé ses orientations au gouvernement sur quelques sujets dont il a souligné l’urgence à savoir : premièrement, la promotion de la bonne gouvernance, la lutte contre la bureaucratie et l’amélioration du service public qui doivent mobiliser l’ensemble des secteurs d’activité ; deuxièmement, la préservation des deniers publics de tout gaspillage, et la lutte contre la corruption et toute forme d’atteinte à l’économie nationale.

Cette fois-ci, il n’y aura aucun «GAG»…Mais ce n’est que partie remise, car 2 semaines plus tard les «GAG» seront de retour : chassez le naturel, il revient au galop !

21 mai 2014. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé une série de projets de marchés en gré à gré simple concernant respectivement ce qui suit : 1°.

La réalisation des études d’exécution et des travaux de voirie et réseaux de la ville nouvelle de Hassi Messaoud ainsi que de sa zone d’activités logistiques ; 2°. La réalisation du contournement de la ville de Cherchell par une voie rapide de 17 kilomètres ; 3°.

La réalisation d’un stade de football de 50 000 places à Constantine ; 4°. La réalisation d’infrastructures complémentaires au Complexe sportif d’Oran, dont notamment, un complexe nautique, une salle de sports de 6000 places, et un vélodrome ; 5°.

La réalisation de plus de 10 000 logements publics locatifs répartis à travers les wilayas de Béjaïa, Boumerdès, Blida, Sidi Bel Abbès et Mascara ; 6°. La réalisation de 10 000 logements en location-vente, répartis à travers les wilayas de Blida, Sétif et Boumerdès.

26 août 2014. Le Conseil des ministres a donné son accord à des projets de marchés publics en procédure de gré à gré simple concernant les secteurs des ressources en eau, les travaux publics, l’habitat, l’enseignement supérieur et les sports, dont un stade couvert de 50 000 places à Sétif.

24 mai 2015. Poursuivant le traitement de son ordre du jour, le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de contrat en gré à gré simple pour l’étude et la réalisation de 5000 logements de location-vente, au niveau de la nouvelle ville de Sidi Abdallah, dans la wilaya d’Alger. Ce contrat pour 5000 logements sera signé entre l’AADL et une entreprise turque de construction, sans préciser laquelle.

31 mai 2016. Le Conseil des ministres a examiné et avalisé un projet de contrat en gré à gré simple, pour le parachèvement des travaux de viabilisation de la nouvelle ville de Sidi Abdallah. D’un montant de 39,1 milliards DA, ce contrat conforme aux dispositions du Code des marchés publics, sera conclu entre le ministère chargé de l’Habitat et un groupement de sociétés publiques conduit par l’entreprise Cosider.

26 juillet 2016. Poursuivant ses travaux le Conseil des ministres a approuvé la conclusion d’un marché en gré à gré entre l’OPGI de la wilaya de Blida et l’entreprise «Atlas Génie Civil Compagny» pour la réalisation de 4400 logements sociaux dans la commune de Meftah. Ce contrat est d’un montant de 12 milliards de DA environ, alors que la durée de réalisation est fixée à 48 mois.

Le Conseil des ministres a également approuvé la conclusion d’un marché en gré à gré pour une première tranche de dédoublement de la voie ferrée minière à l’Est du pays entre l’Agence nationale Anesrif et un Groupement d’entreprises publiques nationales conduits par la société Cosider. Le coût en est de 50,6 milliards de DA et la durée de réalisation de 48 mois..

4 octobre 2016. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé une réévaluation de l’autorisation de programme relative à la réalisation d’une galerie de liaison dans le projet de transfert d’eau du barrage d’Erraguene à Jijel vers la plaine sétifienne.

Ce réaménagement sera achevé dans un délai de 30 mois avec une réévaluation de l’autorisation de programme pour un montant de 19 milliards DA. Au jour d’aujourd’hui, les travaux devraient être achevés : est-ce le cas ?

28 décembre 2016. Le Conseil des ministres a également, examiné et approuvé une communication du ministre des Transports et des Travaux publics portant sur une réévaluation de l’autorisation de programme pour la réalisation d’une pénétrante autoroutière vers le port d’Oran.

Cet ouvrage désengorgera le trafic autour de la ville d’Oran et, notamment la zone portuaire. Sa réalisation est déjà engagée par un groupement associant l’entreprise publique «Engoa» et l’entreprise turque «MAKYO», réévaluation chiffrée à 40 milliards DA.

6 septembre 2017. Le Conseil des ministres a entendu et approuvé une communication du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, relative à cinq contrats en gré à gré simple portant réalisation de 22.900 logements de type location-vente.

Pas de précision officielle sur le montant de ce «GAG», ni sur les délais de réalisation, ni sur les entreprises étrangères à qui sont confiés ces contrats : notre estimation minimum chiffre ce « GAG» à plus de 60 milliards de DA, sans compter les avenants qui s’y ajouteront, comme c’est très souvent le cas.

Le Conseil des ministres a ensuite entendu et approuvé une communication du ministre des Travaux publics et des Transports portant réévaluation de l’opération relative à la réalisation du viaduc Trans Rhumel. Là aussi, le montant de cette réévaluation n’est pas indiqué

27 décembre 2018. C’est la date du dernier Conseil des ministres du président Bouteflika. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’examen et l’adoption d’un projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption : l’objectif essentiel, et non-dit, de ce projet, mené au pas de charge par le ministre de la justice, TayebLouh, c’est la dissolution de l’Office central de répression de la corruption (OCRC).

Ce dernier commençait-il à déranger le clan Bouteflika et ses oligarqueset/ou était-il victime de lutte de clans pour sa caporalisation ?

Ce projet funeste qui fut vite adopté par l’APN, reste pendant au niveau du Conseil de la Nation… Entre-temps, le «hirak» est passé par là avec son célèbre «Klitou lébled yaserrakine !»

L’ensemble de ces marchés publics attribués au gré à gré et sans consultation – la liste plus haut n’est pas exhaustive –, représente en termes de coût des centaines, voire des milliers, de milliards de DA, montant faramineux distribué sur décision et sous la responsabilité du chef de l’Etat, par le seul fait du prince, en préparant et en adaptant le Code des marchés pour ce faire, explique en partie l’étendue de la corruption qui a prévalu ces 20 dernières années. Nombre de ces «GAG» ont été attribués à nombre d’oligarques qui se retrouvent aujourd’hui en prison dans l’attente de leurs procès.

Ce qui n’absout pas du tout les marchés – notamment à l’international –, qui ont fait l’objet d’avis d’appel d’offres : bien au contraire, la corruption y a fait des ravages…

Quand la justice sera indépendante, quand l’Algérie aura enfin un gouvernement issu d’élections non corrompues et qui fera de la lutte contre la corruption une de ses priorités, tous ces «GAG» referont surface dans des tribunaux libres de toutes contraintes et de toutes pressions.

C’est encore loin d’être le cas. Mauvaise cerise sur le gâteau des «GAG» : l’actuel gouvernement nommé par Bouteflika avant son départ, chargé pourtant de gérer les affaires courantes, a failli, mercredi dernier, le 10 juillet 2019, adopter un marché de gré à gré proposé par le ministre de la… Justice !

Le Premier ministre flairant le risque de pareille décision, au moment où dans la rue des millions d’Algériens dénoncent la corruption, a rejeté le projet, d’autant plus que lors de cette réunion, le même ministre de la Justice a présenté un avant-projet de loi visant à renforcer le Code de procédure pénale en matière de lutte contre la corruption. Incorrigible Exécutif qui propose une chose et son contraire !

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