Abbes HAMADENE in Facebook 21 août 2021
L’ÉTAT ESPAGNOL NE PEUT PAS SE RENDRE COMPLICE DE TORTURE OU DE MEURTRE
Du point du droit international, l’extradition de MOHAMED ABDALLAH serait juridiquement illégale et humainement grave et impardonnable.
En voici quelques raisons :
1- La Cour européenne des droits de l’homme a rendu des dizaines de décisions interdisant l’extraction d’un étranger vers un pays où il encourt la peine de mort. La CEDH dispose d’un pouvoir supranational. Elle a pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme. Même si ses arrêts ont un caractère déclaratoire et ne possèdent pas la force exécutoire, ils peuvent peser de tout leur poids sur la décision finale.
2- Dès lors que MOHAMED ABDALLAH n’est pas poursuivi en justice pour un crime de droit commun, mais pour des délits de nature politique, les tribunaux espagnols et européens doivent lui accorder une protection spécifique conformément aux différentes conventions internationales.
( Pacte international relatif aux droits civils et les droits politiques la Convention des Nations Unies de 1951 ou Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés).
3- Par le passé, l’État espagnol a refusé d’extrader des personnes, notamment des Sud-américains qui, pourtant avaient commis des actes atroces vers leurs pays en raison de la nature politique des poursuites qui ont été intentées contre eux. C’est le cas de l’ancienne présidente argentine Isabel Peron.
4- La législation espagnole accorde au gouvernement un droit de véto pour empêcher l’extradition de tout ressortissant étranger.
En effet, l’extradition d’un ressortissant étranger doit remplir 2 conditions :
La décision de justice ne peut être définitive qu’après épuisement préalable de toutes les voies de recours .
La signature de cette décision par le Ministre de la justice qui a le pouvoir de l’accepter ou de la refuser.
La communauté internationale connaît les pratiques de torture et autres traitements cruels institutionnalisés par le pouvoir algérien depuis toujours. Plusieurs dénonciations et condamnations ont déjà été exprimés à ce propos par diverses organisations internationales y compris onusienne.
Devant cette situation, d’abord humaine, et dans le cas où l’État espagnol accepte de livrer Mohamed Abdallah aux tortionnaires d’Alger, il se rendra complice pour tout ce qui peut porter à son intégrité physique.
الحرية لمحمد عبدالله.
LIBERTAD PARA MOHAMED ABDALLAH
Liberté pour MOHAMED ABDALLAH.
