avril 6, 2021
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TORTURE ET IMPUNITE EN ALGERIE

Par Abbes HAMADENE 06 avril 2021

Les méthodes répressives dont use le pouvoir algérien ces derniers mois rappellent à bien des égards le colonialisme et sa sauvagerie. Les Algériens découvrent jour après jour, le visage d’un pouvoir qui traite ses citoyens pacifiques avec une sauvagerie inouïe. Les traitements cruels n’ont pas de but apparent, à part celui de faire peur ou de pousser les citoyens à la violence.

QUE DIT LE DROIT INTERNATIONAL AU SUJET DE LA TORTURE ?

Le droit international humanitaire (Déclarations de l’Assemblée générale de l’ONU, Conventions et protocoles additifs), interdit de manière absolue et en toutes circonstances la pratique de la torture et autres atteintes à l’intégrité physique ou morale des personnes.

C’est ainsi par exemple que depuis le 9 décembre1975, répondant à une action vigoureuse de la part d’organisations non gouvernementales (ONG), l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Cette déclaration a été complétée par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui a été adoptée par l’Assemblée générale en 1984 et est entrée en vigueur en 1987.

L’article 3 de la Déclaration stipule qu’aucune circonstance exceptionnelle, telle qu’un état de guerre ou une menace de guerre, l’instabilité politique intérieure ou tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’ETAT ALGERIEN EST-IL RESPONSABLE DEVANT LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AU SUJET DE LA TORTURE ?

La responsabilité de l’Etat algérien qui a ratifié cette convention en septembre 1989 ne se limite pas aux frontières nationales, mais s’applique au domaine du droit international.

Cette responsabilité vise à examiner et à déterminer si l’Etat algérien, comme tous les autres Etats, a pris toutes les mesures nécessaires à la prévention et la punition des violations des droits de l’homme sur son territoire ou sur sa juridiction.

L’Etat algérien est responsable de toutes les violations des droits de l’homme commises par des personnes ou des entités qu’il a habilitées à exercer des prérogatives de puissance publique.

Or, les témoignages concernant des faits de tortures et de traitements cruels, inhumains et dégradants commis par les services de sécurité contre des citoyens pacifiques se multiplient de jour en jour. Ces actes sont signalés dans de multiples endroits (Centre Antar, commissariats à Alger, El Bayadh, Tipaza…), ils sont mêmes parfois documentés (photos, plaintes…). Leur multiplication, leur concomitance et leur inscription dans la durée laissent penser que nous n’avons pas à faire à de faits isolés, mais à une pratique courante de la torture dans les locaux des services de sécurité, visant des citoyens PACIFIQUES de tous les âges.

QUESTIONS ET INTERPELLATIONS

Y a-t-il une instance au sein de l’Etat qui a ordonné de tels actes abjects ?

Pourquoi les responsables à tous les niveaux de l’Etat (Chef de l’Etat, Ministres et responsables des services de sécurité concernés, Justice) n’ont pas adopté de mesures pour les prévenir ou pour les arrêter ?

Ne savent t-ils pas que l’impunité qui concernent les graves violations des droits de l’Homme contribuent à leur répétition et à leur banalisation ?

A moins que…

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