Algérie : Le pacte de souveraineté

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El WATAN DJAMEL ZENATI 19 SEPTEMBRE 2019

Le mouvement populaire est à son septième mois. Loin de s’essouffler, il gagne en détermination et en maturité. Sa plus grande victoire est d’avoir réussi à réaliser un large consensus autour de la nécessité d’aller vers une rupture radicale avec l’ordre en place.

Certes, le système autoritaire est toujours là. Toutefois, il est fortement ébranlé dans ses fondements et a perdu toute source de légitimité. L’irruption citoyenne dans le champ public a aiguisé les contradictions en son sein et accéléré le processus de sa déliquescence. Enfin, la paralysie de sa façade institutionnelle l’a contraint à se replier sur son noyau dur : le commandement militaire. Cela a permis de donner plus de lisibilité à la problématique politique dans notre pays.

Nous ne sommes pas dans une séquence de crise, mais dans un moment d’opportunité fondatrice. Les anciens paradigmes et les vieux schémas sont inopérants.

La perspective historique est désormais du côté de la société et de la société seule.

Le sens d’une insurrection

Deux slogans méritent une attention particulière : «Echaâb yourid el istiqlal et dawla madania machi aâskaria». Cette exigence d’émancipation vient des profondeurs d’une société écrasée sous le poids de la hogra érigée en système. C’est aussi le retour d’un rêve lointain, dont les racines plongent dans l’épopée de la lutte de Libération nationale. Il peut paraître surprenant d’exprimer un désir d’indépendance des décennies après l’indépendance. C’est un anachronisme trompeur. Car le propre des œuvres inachevées est de rebondir inopinément sous l’effet de la transmission mémorielle et du relais générationnel. L’insurrection citoyenne a justement mis le doigt sur le véritable enjeu de ce conflit : la question de souveraineté.

Aussi, le processus de transition en Algérie doit s’articuler autour de la problématique de la souveraineté dans toutes ses dimensions. Et pour une description précise de ce processus, il est nécessaire d’identifier en premier lieu la nature et l’origine de l’obstacle auquel est confrontée cette aspiration légitime du peuple. Pour cela, il faut interroger le processus de construction de l’Etat algérien et ses modes de légitimation.

Fondement de l’autoritarisme algérien

Sous la colonisation, les nationalistes assimilaient à juste titre la souveraineté à une situation, à savoir la fin de la tutelle coloniale. Une fois l’indépendance recouvrée, cette vision s’avèra totalement inadaptée. Elle devait être naturellement abandonnée au profit de la souveraineté comme prérogative, c’est-à-dire la capacité inaliénable reconnue au corps des citoyens de décider librement de son destin. Ce droit imprescriptible du peuple constitue l’esprit même du combat libérateur. Or, ce passage n’a pas eu lieu. Les phénomènes de militarisation et de patrimonialisation de l’Etat, déjà en gestation dans le mouvement national, a fait barrage au transfert de souveraineté. Le maintien du pays sous tutelle fut imposé par la force des armes et justifié par la légitimité révolutionnaire. Les drames algériens, passés comme présents, ont une même origine : la confiscation de la souveraineté.

La dissociation entre souveraineté populaire et souveraineté nationale repose sur le postulat selon lequel le peuple ne peut être l’agent de sa propre émancipation. Derrière ce postulat se profile l’idée de l’inaptitude du peuple. Bien plus, du point de vue des gouvernants, le peuple est dangereux. Toutes les voies de la participation et de la contestation institutionnalisées sont obstruées. Les citoyennes et citoyens sont astreints au devoir d’obéissance, faute de quoi ils s’exposent à des risques pouvant parfois aller jusqu’à la liquidation physique.

L’idéologie sécuritaire

Au cœur de l’autoritarisme algérien se trouve donc l’idéologie sécuritaire. Elle a structuré l’Etat dans son organisation et son fonctionnement. La théorie du complot, le cliché de l’ennemi intérieur et le spectre de la main étrangère sont inlassablement agités. Ils visent à installer un climat de menace permanente et à légitimer ainsi la suprématie et l’omnipotence du pouvoir sécuritaire. Le pays est mis sous contrôle de l’armée, institution à partir de laquelle tout découle et ruisselle et autour de laquelle tout s’ordonne. Elle n’est pas la colonne vertébrale de l’Etat. Elle est l’Etat.

Choix politiques, répartition des pouvoirs et prérogatives, arbitrages, nominations et distribution de la richesse nationale, tout relève de l’armée ou est subordonné à son agrément.

L’idéologie sécuritaire n’a épargné aucun domaine de la vie du pays, elle a enveloppé jusqu’à la sphère économique. En effet, l’attachement du pouvoir en place à l’économie rentière a pour but de maintenir la société dans un rapport de dépendance vis-à-vis de l’Etat autoritaire. La rente pétrolière a servi prioritairement à entretenir et à équiper la machine sécuritaire. Elle est mobilisée ensuite pour l’entretien du sérail et de ses diverses clientèles. Elle sert accessoirement à «acheter la paix sociale». Le résultat est là : le destin du pays est suspendu au prix du baril de pétrole. En voulant soumettre le peuple, nos gouvernants ont juste réussi à accroître les vulnérabilités du pays et à le livrer aux groupes mondialistes. La confusion entre sécurité nationale et défense nationale a eu des effets désastreux.

En définitive, si le système parvient à se maintenir, ce sera au prix d’une grande violence et de concessions sur le plan géopolitique. C’est-à-dire une inflexion dans l’orthodoxie algérienne en matière de politique étrangère et une ouverture sans limites à la mondialisation. En d’autres termes, un renoncement pur et simple à la souveraineté du pays. Accepter d’hypothéquer l’avenir de tout un pays sur l’autel d’appétits de pouvoir est la plus grande des trahisons.

Les limites de l’état autoritaire

Quand un Etat puise son autorité dans la seule puissance coercitive, il perd toute légitimité aux yeux des citoyens et devient un Etat fragile. C’est la situation où l’Etat est partout dans la société et la société nulle part dans l’Etat. C’est l’Etat désincarné. En agissant dans le sens d’affaiblir la société pour mieux la dominer, l’Etat s’affaiblit lui-même. Nous sommes là au cœur de la contradiction de l’Etat militaire ou policier. L’exemple algérien est dans ce sens paradigmatique.

L’insurrection citoyenne ne résulte pas seulement d’une crise de la représentation. Elle renvoie à la crise de légitimité de l’Etat. L’élection présidentielle à laquelle tient tant le pouvoir en place n’est pas la réponse appropriée ni attendue. C’est pourquoi elle est massivement rejetée par les citoyennes et citoyens. Elle est perçue à juste titre comme la solution d’une minorité pour une minorité. Cette élection ne peut se tenir sauf à vouloir plonger le pays dans le drame.

La seule issue possible est l’amorce d’un processus constituant. Toutes les conditions sont réunies pour aller sans violence vers une rupture négociée entre Algériens, sans l’intervention ou l’ingérence de quiconque.

Il ne faut pas se tromper de moment historique. L’heure n’est pas à la compétition politique. Le mouvement populaire est pluriel et traversé par une multitude de contradictions. La transition consiste à s’accorder sur le cadre et les mécanismes de nature à permettre aux différences et aux pluralismes de s’exprimer librement et sans violence et de garantir un arbitrage institutionnalisé des conflits politiques et sociaux.

Cependant, l’œuvre de construction/déconstruction commande au préalable de restituer au peuple le droit de décider librement de son destin. Elle suppose également de restituer l’Etat à la nation. Pour cela, il faut rompre avec la dichotomie formel/réel et rétablir au plus vite la normalité républicaine. De quoi s’agit-il  au juste ?

La schizophrénie institutionnelle

Pour appréhender rigoureusement la réalité en Algérie, il est indispensable de la saisir dans sa double manifestation formelle et réelle. Il y a le pouvoir formel et le pouvoir réel, la norme formelle et la norme réelle, l’Etat formel et l’Etat réel, etc. Cette construction duale est un autre héritage du mouvement national. La différence entre le formel et le réel n’est pas de l’ordre de l’écart entre le prévu et le réalisé. C’est un rapport ésotérique où le formel sert de structure porteuse au réel. En s’installant dans la durée, la mobilisation populaire est parvenue à neutraliser l’univers formel.

La conséquence a été de mettre en lumière l’univers réel. Faute de façade civile, le commandement militaire exerce désormais le pouvoir ouvertement et directement. Situation fort embarrassante qui ne peut se prolonger indéfiniment. D’où la volonté d’imposer la tenue de l’élection présidentielle le 12 décembre prochain. Cette consultation ne changera rien. Bien plus, elle constitue un élément de complexification de la situation. Pour rompre avec le système, il faut se placer en dehors du système. Sans l’abandon effectif de la construction duale décrite précédemment, aucune élection ni révision constitutionnelle n’est en mesure de porter le changement radical tant exigé par les populations. La transition démocratique dans notre pays doit être pensée en rapport avec la problématique de la souveraineté. Notre pays a besoin d’un pacte de souveraineté.

Le pacte de souveraineté

Le pacte de souveraineté s’articule autour de trois questionnements formant un tout cohérent : à qui appartient la souveraineté, comment s’exerce-t-elle et pour quelles finalités ?

Il contient les actes constitutifs du processus de transition propre à notre pays et s’inscrit dans une perspective démocratique.

La restitution de la souveraineté

En démocratie, l’ordre politique et social résulte de la seule volonté des citoyens libres. La souveraineté appartient au peuple. Ce principe fondamental est incompatible avec l’existence d’une tutelle quelle qu’elle soit. Il est également incompatible avec tout instituant méta-social ou autre principe au-dessus de la volonté humaine. D’où les exigences suivantes :

Le transfert de souveraineté

L’institution militaire, par la voix de son commandement, doit annoncer de manière publique et solennelle son retrait définitif du champ politique et sa subordination au pouvoir politique.

L’institution militaire doit s’engager à accompagner le processus de transition vers l’ordre nouveau.

L’institution militaire doit procéder au démantèlement de tous les dispositifs de contrôle des institutions et des populations.

L’institution militaire, partie intégrante de l’Etat, doit se conformer aux lois et règlements de la République, notamment en matière budgétaire, de passation des marchés et autres modalités de contrôle.

Redéfinir les missions de l’armée et définir les formes de coopération entre les domaines civil et militaire dans une perspective de complémentarité pouvant concourir au développement général de la société.

La fin des rentes symboliques et de la violence

Il faut proclamer la fin de la légitimité historique par la dissolution du parti du FLN, la restitution du sigle FLN à la mémoire collective et reversement de son patrimoine à l’Etat.

L’islam doit être protégé de toute forme d’instrumentation. Son utilisation comme ressource politique et idéologique ou à des fins de restriction des libertés doit être strictement interdite.

Proscrire toutes les formes de violence politique ou sociale.

L’exercice de la souveraineté

La souveraineté populaire ne peut se réduire à la souveraineté déléguée. L’exercice de la souveraineté doit aller au-delà de l’acte électoral. Partout dans le pays des voix s’élèvent pour exiger de nouvelles formes de participation des citoyens à la vie de la cité.

Les libertés fondamentales

La souveraineté populaire serait altérée sans la souveraineté des individus. Pour être souverain, le citoyen doit être libre dans ses choix de vie, ses croyances et ses options politiques. Autrement dit, libéré des contraintes et pesanteurs quelles qu’elles soient. Il doit jouir de tous ses droits et exercer ses libertés sans aucune restriction ni distinction.

Inscrire comme règle d’or le principe d’égalité entre l’homme et la femme.

Les droits et libertés doivent être garantis. Pour ce faire, les principes d’indépendance de la justice, d’impartialité de l’administration et de neutralité de l’armée doivent être inscrits et leurs contenus respectifs clairement explicités et juridiquement codifiés.

La refondation de l’Etat

L’une des sources du malheur algérien se trouve précisément dans la confusion et la concentration du pouvoir. La souveraineté populaire s’éteint devant le pouvoir illimité de l’Etat. Il est impératif de définir une nouvelle rationalité institutionnelle.

– Réorganiser les pouvoirs dans le respect du principe d’équilibre et de séparation.

– Préciser le rapport entre institutions.

– Redistribuer les pouvoirs par la création de régions dotées d’une large autonomie.

La création de région a pour but :

– Servir de digue aux dérives éventuelles du pouvoir central.

– Garantir une plus grande participation du citoyen à la chose publique.

– Rationaliser l’action publique.

– Rendre plus efficace la prise en charge des préoccupations des populations.

– Reconstruire la nation par le bas.

L’enjeu économique et social

Dès le déclenchement de la révolte citoyenne, la rue algérienne ne cesse de vibrer aux cris de «Klitou lebled ya serrakine !». Il y a là un message fort : la question sociale est au cœur de l’exigence populaire. La démocratie algérienne sera sociale ou ne sera pas. Un pays économiquement fragile et socialement fracturé ne peut prétendre à la stabilité ni à l’indépendance.

La souveraineté est indissociable du développement économique et social. Il est vain de vouloir rompre avec le système autoritaire si sa base matérielle demeure en place. D’où la nécessaire rupture avec l’économie rentière.

Notre pays a besoin d’une nouvelle manière de produire, de répartir et de consommer. Il a besoin d’une économie productive, sociale et solidaire. Une économie orientée vers l’épanouissement de l’humain tout en préservant la nature.

L’une des spécificités de notre pays se trouve dans la richesse de son sous-sol. Cette richesse est la propriété de tous les Algériens. Elle est aussi celle des générations futures. La rente générée par l’exploitation du sous-sol n’est pas comparable à l’impôt. Sa destination ne peut donc relever de l’Exécutif quand bien même légitimé par les urnes. La gestion de la rente doit faire l’objet d’un consensus populaire. Aussi, est-il impératif de proclamer la souveraineté du peuple sur la rente.

L’Algérie et ses environnements

L’Algérie est le produit d’un long processus historique plusieurs fois millénaire. C’est une terre de résistance aux dominations et oppressions de toutes sortes. L’Algérie assume avec fierté son identité plurielle et sa diversité culturelle. L’Algérie est attachée aux valeurs de liberté, d’égalité, de justice sociale et aux pluralismes. L’Algérie milite pour la paix dans le monde et défend le droit des peuples à l’autodétermination. L’Algérie est attachée à sa souveraineté et s’interdit toute ingérence dans les affaires internes des autres pays.

L’Algérie œuvre à développer une coopération saine et respectueuse des intérêts réciproques et s’élève contre l’ordre mondialisé injuste et générateur de misère et de violence. L’Algérie est un pays maghrébin, africain, méditerranéen et fait partie de la grande famille des pays du Sud. Ces différentes appartenances suggèrent une structure d’alliance particulière. L’ambition de l’Algérie doit aller au-delà de ses frontières. Elle doit jouer le rôle de moteur continental et d’avant-garde dans le combat contre l’ordre mondialiste. Elle ne doit être inféodée ni à Moscou, ni à Paris, ni à New York, et encore moins à leurs sous-traitants à Téhéran, Doha, Riyad ou Abu Dhabi.

Un des effets pervers et dangereux de la mondialisation est le transfert de souveraineté des Etats vers les blocs mondialistes. L’impuissance tendancielle des Etats a provoqué une rupture de confiance entre gouvernants et gouvernés. Le réenchantement du politique est le fait des mouvements citoyens et des sociétés civiles. Une citoyenneté mondiale est en train de naître autour de thématiques nouvelles comme la lutte contre les guerres, la faim, la destruction de l’environnement, les inégalités, etc. Le peuple algérien ne peut être en retrait de cette évolution planétaire. La place de l’Algérie est aux côtés des peuples qui luttent. Elle est aux côtés du progrès et de la liberté. L’enjeu se situe également à ce niveau.

Le sens du pacte de souveraineté

Le pacte de souveraineté est la traduction concrète d’un compromis historique ambitieux, raisonnable et réalisable. Il est le garant d’un renouvellement du «vivre-ensemble» dans notre pays. Par ailleurs, il contient tous les éléments à même de fonder la nouvelle Loi fondamentale. Il constitue enfin une base sur laquelle va s’organiser la négociation avec le commandement militaire.

Le processus constituant consistera en un transfert de souveraineté puis l’élaboration d’une nouvelle Constitution et débouchera enfin sur l’organisation des élections. Il nécessitera la mise en place de quelques mécanismes simples loin des schémas classiques de la transition avec institutions. L’avancement du processus se fera par accords successifs entre des représentants de la société et ceux du commandement militaire.

La transition démocratique n’est nullement dirigée contre l’institution militaire. Elle vise au contraire à soustraire notre armée aux vicissitudes et autres contingences du politique. C’est un fait universellement reconnu que la fonction militaire est incompatible avec l’exercice du pouvoir.

La transition démocratique est de l’ordre de la nécessité. En dépit de ses intelligences, ses ressources et ses potentialités, l’Algérie renvoie l’image d’une ruine, d’une désolation. Il est temps de rompre avec cette fatalité. L’Algérie n’est pas destinée à demeurer éternellement otage du diktat et de la médiocrité. Elle a le droit d’aspirer au meilleur, la grandeur et la respectabilité. Elle en a les moyens et surtout la volonté.

Le commandement militaire doit prendre à sa juste mesure le sens de ce moment historique. Ensemble, entre Algériens, nous pouvons relever ce grand défi. Pourquoi s’entêter à vouloir détruire le pays quand nous disposons de tous les moyens pour le reconstruire ?

Notre espoir, du reste partagé par des millions de citoyennes et citoyens, est de voir le commandement militaire montrer enfin une volonté à accompagner cette marche historique. Elle s’exprimera tout d’abord par la libération de tous les détenus privés de leur liberté en raison de leurs opinions et engagement dans le mouvement populaire. Cette mesure est de nature à installer un climat apaisé favorable à l’amorce de négociations sincères. La détermination du peuple algérien est forte et inébranlable. La manière forte conduira inévitablement à l’irréparable.  

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